Les tribunaux civils sont saturés, les délais explosent et de plus en plus de justiciables se tournent vers la conciliation ou la médiation pour régler leurs litiges. Face au succès grandissant des conciliateurs de justice et des modes amiables, une question s’impose : faut‑il rendre la médiation obligatoire pour les petits litiges, notamment en dessous de 10 000 euros ?
Justice saturée : des délais qui découragent les justiciables
Des stocks d’affaires civiles et des délais qui s’allongent
Les tribunaux judiciaires font face à un important stock d’affaires civiles non jugées, avec des délais qui oscillent souvent entre 12 et 24 mois pour une décision au fond. Pour un simple litige de voisinage, de stationnement ou de facture impayée, attendre un an et demi ou plus ressemble à un véritable parcours du combattant.
Cette lenteur nourrit un sentiment d’injustice : pour beaucoup, une justice trop lente équivaut à une justice déniée.
Coût, fatigue et abandons en cours de route
Au‑delà des délais, la procédure classique implique des coûts (avocat, déplacements, temps perdu) et une charge mentale importante. De nombreux justiciables renoncent en cours de route, faute de moyens ou de courage pour “tenir” jusqu’au jugement.
Dans ce contexte, les modes amiables – conciliation, médiation, règlement amiable – apparaissent comme une alternative plus rapide, plus simple et moins coûteuse.
Conciliation et médiation : un essor spectaculaire
Une activité des conciliateurs en forte hausse
L’activité des conciliateurs de justice est en forte progression depuis plusieurs années, avec des dizaines de milliers de saisines traitées et un nombre d’affaires conciliées en hausse constante. Ces intervenants bénévoles, rattachés aux cours d’appel, proposent un règlement amiable des litiges du quotidien : conflits de voisinage, factures, petits travaux, baux, copropriété, etc.
Le recours à la conciliation est gratuit pour les parties, ce qui en fait un outil particulièrement attractif pour les litiges de faible montant.
Des taux de réussite élevés et des délais réduits
Les études du ministère de la Justice montrent que la conciliation aboutit, dans une grande partie des cas, à un accord accepté par les deux parties, qui peut ensuite être homologué par le juge et avoir force exécutoire. Les délais sont sans commune mesure avec ceux des procédures classiques : quelques semaines en moyenne, contre plus d’un an pour un jugement civil.
Pour l’État, chaque affaire résolue à l’amiable, plutôt que portée devant un tribunal, représente aussi une économie importante en temps et en moyens.
Médiation déjà obligatoire dans certains cas : où en est la loi ?
Une tentative de règlement amiable déjà exigée sous 5 000 €
Depuis le 1er octobre 2023, une tentative de résolution amiable (conciliation, médiation ou procédure participative) est obligatoire avant de saisir le tribunal pour certains litiges, notamment ceux dont l’objet est le paiement d’une somme inférieure ou égale à 5 000 euros et pour de nombreux conflits de voisinage.
Concrètement, cela signifie qu’une grande partie des petits litiges doit déjà passer par un mode amiable avant toute saisine du juge.
Le décret du 18 juillet 2025 : le juge au centre du choix
Un décret du 18 juillet 2025 renforce encore le rôle des modes amiables : le juge doit désormais discuter avec les parties du mode de résolution le mieux adapté, contentieux ou amiable. S’il apparaît qu’une médiation ou une conciliation est pertinente, le juge peut orienter fermement les parties vers cette voie et, dans certains cas, leur enjoindre de rencontrer un médiateur.
On se rapproche donc déjà d’un modèle où la médiation et la conciliation occupent une place centrale dans la justice civile.
Faut‑il rendre la médiation obligatoire pour tous les petits litiges ?
Pour comprendre le débat, on peut résumer les arguments pour et contre dans un tableau synthétique.
Tableau récapitulatif : arguments pour ou contre la médiation obligatoire
| Position | Principaux arguments |
|---|---|
| Pour la médiation obligatoire | Désengorge les tribunaux, délais plus courts, coûts réduits, taux d’accord élevés, développement d’une culture du dialogue |
| Contre la médiation obligatoire | Risque d’atteinte à la liberté de choix, échecs possibles qui rallongent les délais, capacité limitée des réseaux de médiateurs/conciliateurs |
| Position intermédiaire | Obligation ciblée (litiges de faible montant, voisinage…), avec possibilité d’opt‑out encadrée, renforcement progressif des moyens |
Cette approche permet de visualiser en un coup d’œil les enjeux d’une éventuelle généralisation.
Les arguments en faveur de l’obligation
Les partisans de la médiation obligatoire mettent en avant :
- la saturation des tribunaux et la nécessité de réserver le juge aux dossiers les plus complexes
- les bons résultats des dispositifs amiables, avec des taux d’accord élevés et des délais beaucoup plus courts
- le faible coût de ces procédures pour les parties, comparé à un procès classique
- la volonté de diffuser une véritable “culture de la paix” et du compromis, déjà encouragée par les institutions européennes.
Ils citent souvent l’exemple de pays européens où la médiation ou d’autres modes amiables sont obligatoires dans certains contentieux civils, avec des effets mesurables sur la charge des tribunaux
Les arguments contre une obligation généralisée
Les opposants rappellent que :
- l’accès au juge est un droit fondamental, et qu’imposer un détour obligatoire peut être perçu comme un frein ou un filtre excessif
- une partie des médiations ou conciliations échoue, ce qui ajoute un délai supplémentaire avant l’audience
- les réseaux de médiateurs et conciliateurs ne disposent pas encore, partout, des moyens humains suffisants pour absorber une obligation généralisée.
Selon eux, il vaudrait mieux renforcer l’incitation et l’information, plutôt que d’imposer une obligation trop rigide.
Vers une “obligation intelligente” de médiation ?
Des pistes d’évolution déjà à l’étude
Plusieurs pistes émergent dans le débat public et juridique :
- maintenir ou étendre l’obligation de tentative amiable pour les litiges de faible montant et les troubles de voisinage
- laisser au juge la possibilité de renvoyer systématiquement certaines affaires en médiation ou conciliation, tout en prévoyant des cas de dispense
- augmenter significativement le nombre de conciliateurs et de médiateurs formés pour répondre à la demande croissante.
Cette approche intermédiaire cherche à combiner efficacité, respect des libertés et capacité réelle du système.
Que peut faire concrètement un justiciable aujourd’hui ?
Pour un litige civil courant (facture, voisinage, petit contrat…), il est déjà possible – et souvent recommandé – de tenter une conciliation ou une médiation avant de saisir le tribunal.
Les démarches sont simples :
- se renseigner sur Justice.fr ou Service‑Public.fr pour identifier la procédure adaptée
- remplir un formulaire de demande de conciliation ou contacter un médiateur
- rassembler les pièces du dossier et participer à une rencontre encadrée par un tiers neutre.
Dans une large majorité de cas, cette démarche permet de trouver une solution en quelques semaines, sans attendre des mois une date d’audience.
1 thought on “Médiation obligatoire : solution miracle ou danger pour la justice française ?”