Demande de conciliation abusive en conflit de voisinage : quels risques ?
En 2026, la conciliation est devenue un passage quasi obligé pour de nombreux conflits de voisinage, notamment lorsque le montant du litige est modeste. Mais une demande de conciliation utilisée de mauvaise foi peut se retourner contre son auteur et être qualifiée d’abusive, avec des conséquences civiles et parfois pénales très lourdes. Qu’est-ce qu’une demande … Read more
